SYNDICAT NATIONAL DES MÉDECINS ET PRATICIENS SALARIÉS
DES HÔPITAUX ET ÉTABLISSEMENTS DE SOINS PRIVÉS À BUT NON LUCRATIF ET À BUT LUCRATIF
Dossiers
– Législation, conventions et accords
Législatif
• Code du travail
• Code de la santé publique
• Code de la fonction publique
• Code de déontologie
Conventions collectives
• Convention collective Fehap 31 mai 1951 (IDCC 29)
• Convention collective Nexem du 15 mars 1966 (IDCC 413)
• Convention collective du 1er mars 1979 (IDCC 1001)
• Convention collective de la Croix Rouge du 3 juillet 2003 (IDCC 5502)
• Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999 (IDCC 2104)
• Convention collective de l’Hospitalisation Privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264)
• Convention collective des Centres de Lutte contre le Cancer du 1er janvier 1999 (IDCC 2046)
Accords d’entreprises
Plus de 200 000 accords d’entreprise sont déjà accessibles dans leur version intégrale sur le site de Légifrance. Prenez connaissance des accords en cours dans votre établissement et n’hésitez pas à examiner ce qui se fait aussi ailleurs :
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