Textes & références

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Code du travail 2017


Code du travail 2017


Les 5 Ordonnances sur lesquelles repose la réforme du Code du travail

1. Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective

2. Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

3. Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

4. Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

5. Ordonnance relative au compte professionnel de prévention


Actualités

8 juillet 2016 : Développement Professionnel Continu (DPC)

Décret du 8 juillet 2016 - JO du 10 juillet 2016

Lire aussi : Loi n° 2016­41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (voir article 114)


20 juin 2006

Arrêté du 20 juin 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

 

15 juin 2016

Arrêté relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecin

 

12 mai 2016

Circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé pour 2016

 

 

Textes & références

 

Actualisation des 10 fiches décryptant la loi du 17 août 2015 (loi Rebsmamen)

Fiche 1 Commission paritaire régionale interprofessionnelle
Fiche 2 valorisation parcours pro des élus
Fiche 3 Les représentants des salariés dans les organes de direction
Fiche 4 La nouvelle DUP
Fiche 5 regroupement par accord des IRP
Fiche 6 Le nouveau fonctionnnement des IRP
Fiche 7 L’information consultation
Fiche 8 Obligations negocier en entreprise
Fiche 9 La négociation sans délégué syndical
Fiche 10 Récapitulatif des dispositions

 

Fiches techniques sur la réforme de la formation professionnelle.

 

Journal Officiel

 

Contrat de génération

 

NÉGOCIATION FORFAITJOUR :

 

NÉGOCIATION AGIRC / ARRCO :

 

Page dédiée CCN 51 :







Mise à jour : 11 octobre 2017





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