Présentation du SYMHOSPRIV

Editorial du Dr Philippe ALLÈRES, passé-président du SYMHOSPRIV

 


Le SYMHOSPRIV est le syndicat représentant les médecins salariés du secteur privé, exerçant dans les établissements de santé privés d'intérêt collectif, les établissements de santé privés sans but lucratif ou encore les établissements de santé privés du secteur dit " commercial ".

Nous avons l'expertise de plusieurs conventions collectives dont celle de la FEHAP (nous siégeons à la commission paritaire de négociation conventionnelle), de la croix rouge ou encore de l'UGECAM…..

Nous faisons partie de l'UNMS (Union Nationale des Médecins Salariés), dont nous représentons une part significative et au travers de laquelle nous sommes intégrés à la FFASS (Fédération française de la santé de la médecins et de l'action sociale), elle-même confédérée au sein de la CFE-CGC. C'est cette appartenance confédérale qui nous permet de siéger aux commissions paritaires des négociations conventionnelles.
Au travers de l'UNMS, nous agissons au sein de la Fédération Européenne des Médecins Salariés (FEMS). Enfin, nous avons constitué avec certains collègues du secteur public hospitalier la Fédération pour la Permanence des Soins Hospitaliers (FPSH).

Les lois Aubry sur le temps de travail ont impacté l'hôpital au moment même où la réforme du financement des hôpitaux prescrivait de diriger l'hôpital comme une entreprise. Une " entreprise de service " dont les frais d'emploi des personnels constituent plus de 70 % de la dépense, donc du potentiel d'économie. La logique de partage du travail est difficile à appliquer dans les métiers de santé, professions qualifiées et déjà en mal de recrutement.
Ensuite c'est " travailler plus pour gagner plus " qui s'impose alors même que " l'hôpital - entreprise " doit faire des économies en traitant de plus en plus de " patients ". Pas question donc, pour lui de " dépenser plus " en heures supplémentaires…
Il faut aller vers de nouvelles organisations des soins et du travail, partout, il faut augmenter l'efficience - augmenter l'activité tout en réduisant les dépenses.

Parce qu'il s'agit du service public, du secteur non lucratif et d'un financement par la solidarité (assurance maladie), le SYMHOSPRIV est d'accord pour relever ces défis.

Mais ce n'est pas sur le dos, ni de la médecine, ni des médecins (condition d'exercice, d'emploi et de rémunération) que doit reposer, de manière inappropriée, l'effort collectif.




Le SYMHOPRIV veut se poser en garant de cela pour les médecins salariés.


Il faut faire face aux remises en question, rester vigilant et se syndiquer !

Pour tout le monde, la recherche de l'efficacité économique pousse à l'innovation dans les regroupements et les montages. Mais jusqu'où peut-on aller en déclinant cette logique de " contrat-mission " sans perdre son identité, ses valeurs, ses missions originelles ? Aujourd'hui déjà, une activité telle que, par exemple, la rythmologie peut être confiée à une société d'exercice libérale et demain, quel niveau d'externalisation ? Quelles seront les activités ou les plateaux techniques concernés ? Comment ne pas aboutir, par tronçonnage de l'activité, à des montages dénués de sens et, parfois, à la limite de la réglementation ?

Les seuls garants contre ces risques de dérives sont bien les médecins, leurs syndicats et leur déontologie. Les médecins doivent s'emparer de ces questions ; cela, les directeurs l'ont compris et nous invitent, dans les ESPIC (Etablissements de Santé Privés d'Intérêt Collectif) aussi, à de nouveaux modes de gouvernance.

Dans nos secteurs, les médecins sont (contrairement au secteur public) directement employés par les directeurs. Cette situation hiérarchique directe peut créer des difficultés, surtout dans de petits établissements où les médecins, assimilés à des " prestataires ", sont peu nombreux ou divisés. Heureusement, les directeurs sont souvent conscients qu'ils ne peuvent pas (le souhaiteraient-ils ?) s'opposer aux médecins et nombreux sont les médecins qui ont bien compris que " médecine et collectivité " a du sens...





Reconnaître ceux qui s'investissent pour l'intérêt collectif



Dans les ESPIC, les médecins ne négocient pas les conditions conventionnelles d'emploi à part, mais avec les autres salariés. L'emploi médical est établi par les contrats de travail. Ainsi, des dispositions de gré à gré peuvent être prises si elles ne sont contraires ni au code du travail, ni au code de déontologie médicale.
L'équivalent d'une part complémentaire variable (PCV) peut être introduit, comme dans le monde des entreprises, pour encourager le résultat et reconnaître l'implication des personnels et des cadres. Le risque de le faire seulement pour certains praticiens est d'une part de diviser, alors qu'il y a intérêt manifeste à cultiver le collectif et, d'autre part, de ne pas reconnaître le rôle indispensable de tous les intervenants non médecins. A contrario, ne pas le faire c'est continuer de ne pas reconnaître ceux qui s'investissent dans l'hôpital et atteignent leurs objectifs, pour l'intérêt collectif. Les solutions existent dans le monde des entreprises, elles passent par la rédaction des " fiches de poste " et la détermination annuelle d'objectifs pour tous les acteurs, puis par l'évaluation des objectifs atteints. La définition des objectifs médicaux passe par un dialogue de qualité et la transparence est un élément indispensable à la mise en place de l'encouragement collectif et individuel. Il ne doit pas s'agir d'une prime à l'activité, poussant uniquement à augmenter le nombre d'actes réalisés, mais bien de la reconnaissance du travail de ceux qui acceptent de prendre en main le collectif, dans leurs équipes et dans leurs établissements.

Enfin, la part variable doit évidemment rester complémentaire, pour ne pas tomber dans le travers du " salariat à l'acte " qui concentre, pour beaucoup de spécialité aux consultations longues, les inconvénients d'un exercice libéral sans les avantages d'un exercice salarié ! Ce mode de rémunération conduit au productivisme, contraire à l'article 97 du code de déontologie.
La loi HPST s'inscrit dans une logique de " missions de santé ", à accomplir par des acteurs publics ou privés. Beaucoup y voient un danger pour les soins " qui ne rapportent pas " ; dans les ESPIC comme à l'hôpital public, nous savons tous que ce danger est réel, mais n'existait-il pas avant ? Désormais, les médecins doivent (et peuvent) prendre leurs responsabilités et montrer qu'un métier d'indépendant, individuel, consacré jusque là par l'exercice libéral, peut être porteur des évolutions indispensables pour que la solidarité collective puisse continuer à financer notre beau système de santé.
Les ESPIC ont dû pour beaucoup se remettre profondément en question dans leurs missions et activités. Certains ont disparu. Mais ceux qui restent ont beaucoup d'atouts, en lien avec leurs valeurs, leur réactivité, leur liberté d'agir et leur habitude d'entreprendre.





 



(*) Président du Syndicat des médecins salariés des hôpitaux privés sans but lucratif (SYMHOSPRIV) et élu au Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins à Paris (secrétaire général adjoint en charge de la commission des contrats d'exercice), Philippe AILLÈRES est aujourd'hui chef du service des urgences et coordonateur médical de pôle au Groupe hospitalier Paris saint Joseph après avoir exercé au SAMU de Paris.


mise à jour : 19 mars 2012




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