Conventions Collectives

Quelques conventions collectives


CCN 51
Convention Collective Nationale des Etablissements Privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (convention étendue par arrêté du 27 février 1961)


Convention collective du personnel salarié de la Croix-Rouge Française :


Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de Sécurité sociale


Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

Convention collective des praticiens conseils


CCN66
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966

Mise à jour au 15 septembre 1976.

 

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Mise à jour : 26 octobre 2016





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