GHT - Groupements Hospitaliers de Territoires

GHT - Groupements Hospitaliers de Territoires

 

Actualités

 

Au 1er juillet 2016, les quelque 1100 hôpitaux français ont (théoriquement) rejoint l'un des 150 GHT (Normalement, à cette date, le directeur général de l'agence régionale de santé a arrêté la liste des groupements hospitaliers de territoire dans la région de son ressort et leur composition - c'est dans le décret).

Finalité du projet : " il s'agit de faire en sorte que les établissements publics de santé d'un même territoire définissent une stratégie de prise en charge partagée autour d'un projet médical commun et gèrent ensemble certaines fonctions transversales (systèmes d'information, achats…) ". (Marisol Touraine)


Quels sont les établissements publics de santé concernés ?
En fait, sinon les établissements publics de santé, les GHT concernent également les établissements et services médico­sociaux publics, les établissements de santé privés et même les hôpitaux d'instruction des armées (décret 2016-524, voir ci dessous) : on ratisse large

Cette mesure ne concerne pas les hôpitaux de l'AP-HP (Assistance publique - Hôpitaux de Paris) ni ceux relevant d'une dérogation. La dérogation " peut être accordée à un établissement, en cas de nécessité et sur demande de son représentant légal, par le directeur général de l'agence régionale de santé ". Les modalités de demande de dérogation ne sont pas clairment explicitées - voir à ce propos un échange au sénat, et le caractère obligatoire des GHT apparaît clairement dans le rapport CHT de février 2016 : "Compte tenu de leur ambition, les GHT ne peuvent donc qu’être obligatoires pour tous les hôpitaux publics.".

 

Selon Hospimedia (édition du 15 juillet), à la date du 05 juillet, la Ministre des affaires sociales et de la santé a officialisé 135 GHT de 2 à 20 établissements, dont certains dédiés à la psychiatrie peuvant dépasser les limites régionales.

 

On fonctionne grâce en particulier aux outils suivants :


Le système d'information hospitalier, la fonction achats, le compte qualité sont mutualisés.


Autres concepts parties prenantes des GHT : les pôles interétablissements d'activité clinique ou médico­technique et les signatures de contrat de pôle.

 

On pourra consulter (liens ci dessous) le rapport de Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers, et les textes publiés au JO.

La Ministre a installé un comité de suivi des GHT, chargé de mettre en œuvre la réforme, et annoncé à cette occasion la mobilisation exceptionnelle de 10 millions d’euros de crédits supplémentaires en 2016 pour accompagner la mise en place des GHT, ainsi qu’un plan de formation à destination des hospitaliers.

Elle souhaite associer étroitement les élus locaux à la mise en œuvre des GHT. Soit. A noter également (discours de la Ministre) "Le projet médical doit donc impliquer les équipes médicales dans leur ensemble..." La date butoir du 1er juillet est maintenue puisqu'inscrite dans la loi mais "...son élaboration sera progressive " (plutôt que de remettre en cause le texte, ou tout au moins son "applicabilité", on invente le concept de date butoir élastique).

 

 

On est rassuré, sauvé, inquiet, perplexe ou tout à la fois...
La complexité de mise en oeuvre est une évidence pour qui connaît le tissu hospitalier.
Le temps médecin à y consacrer sera sans doute très important (les présidents de commission médicale d'établissement auront fort à faire).
Les établissements privés craignent d'être la variable d'ajustement.
Quid de l'avenir des ARS ? (cliquez ici)
A suivre.





N'hésitez pas à nous faire part de vos réflexions et expériences (cliquez ici).



Textes et références


27 avril 2016
Décret n°2016-524 (JO) : cadre réglementaire des GHT, installés par la loi "Santé" du janvier 2016 (article 107).


17 mars 2016
Lire le communiqué de presse


17 mars 2016
Discours de Marisol Touraine

 

Février 2016
Rapport GHT : Mission Groupements Hospitaliers de Territoire - Rapport de fin de mission - Jacqueline HUBERT et Frédéric MARTINEAU

 

26 Janvier 2016
Loi Santé n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé (JO)
article 107

 

Décembre 2014
Le groupement hospitalier de territoire : Et si la commission Larcher avait eu raison bien avant l’heure ? Consulter l'article de décembre 2014 gestions hospitalières




GHT : une nouvelle usine à gaz ? (vue d'artiste)


       

Rédaction : BS
Actualisation : CS

mise à jour : 31 juillet 2016






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