Le comité social et économique

Le comité social et économique

 

La CFE CGC et le SYMHOSPRIV mettent à votre disposition un diaporama intitulé "LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE" : ce qui va changer

 

Vous vous en simplifier l'accès, nous l'avons découpé en 4 chapitres basés sur l'agenda de la mise en place de ce CSE


Diaporama Contenu
1.Fusion des instances représentatives Rôle et fonctionnement du CSE / reglement intérieur / commission
2. Etablissement/Entreprise/Groupe CSE d’établissement
CSE d’entreprise
3. Accords d’entreprise Les nouvelles règles
Le conseil d’entreprise
4. Le protocole préélectoral La négociation
Recommandations


A consulter également :

 

Guide la représentativité dans le cadre de la mise en place du CSE

Guide CFE CGC mis à jour en novembre 2018 : cliquez ici

 

Code du travail

Le ministère du Travail met à disposition un nouvel outil : le Cod-IT opu CODIT : cliquez ici (version du 1er juillet 2018)

En effet le code du travail est en perpétuelle évolution, ce qui est potentiellement source d’insécurité juridique.


Site des élections professionnelles

Site institutionnel dédié aux Élections professionnelles des entreprises d'au moins 11 salariés et à la représentativité syndicale : cliquez ici


 

Mise à jour : 9 novembre 2018




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